ASSISTANCE A MAÎTRISE
D'OUVRAGE et MAÎTRISE D'OEUVRE
La rédaction du dossier de
consultation des entreprises (D.C.E.) en fonction des objectifs
à atteindre et des besoins à satisfaire, tiendra compte de
l'analyse de l'inventaire diagnostic ou de la validation du plan
d'aménagement lumière par la mairie.
L'élaboration
du ou des dossiers de consultation des entreprises se fera en
collaboration avec la mairie.
Celui-ci
reprendra :
le règlement de la consultation : RC - appel d'offre
l'acte d'engagement : AE.
le cahier des clauses administratives particulières : CCAP.
le cahier des clauses techniques particulières : CCTP.
les annexes, selon les définitions inscrites au CCTP.
la participation à titre consultatif, aux différentes étapes
de la procédure d'appel d'offres.
